S'il y a une chose que les Français d'Allemagne ignorent, ce sont les histoires de succession

(et de donation). Pourtant, les Français aiment l'idée de transmettre le fruit de leur travail à leurs enfants.

Par contre, tapi dans l'ombre, le fisc veut aussi croquer à ce fruit.

Alors comment ça fonctionne ?

Ce qui suit n'est pas exhaustif et ne remplace pas un entretien avec un fiscaliste, un avocat ou un conseiller en patrimoine.

Le mieux est de comparer avec la France. Je vais me limiter à la transmission vers le conjoint et les enfants, sinon il faudrait 50 articles encore plus longs que celui-ci.

Ce qu'il convient de savoir :

1. Entre France et Allemagne, il y a une convention fiscale spéciale dédiée aux successions. Celle-ci stipule ("elle dit, elle raconte", cf. Le notaire dans le film des Inconnus "Les 3 Frères") que la personne recevant la succession acquitte les droits de succession dans le pays où elle vit sur l'intégralité de la succession. Ensuite, selon la nature des biens transmis, un pays peut prélever des droits, et l'autre ne prélève que la différence.
   

2. Les plafonds suivants sont exonérés de droits de succession. En France, entre époux (pas le PACS) : exonération complète. En Allemagne : exonération à hauteur de 500.000€ tous les 10 ans. En France, de parent à enfant : 100.000€ tous les 15 ans (+ l'exonération sur les contrats d'assurance-vie jusqu'à 152.000€ au décès), au-delà le taux est progressif, entre 10 et 30%. En Allemagne : 400.000€ tous les 10 ans, au-delà le taux est progressif, entre 7 et 20%
   

3. L'immobilier et les biens professionnels sont toujours imposés dans le pays où il est situé, même si le défunt et son héritier vivent dans l'autre pays. Et donc les plafonds ci-dessus s'appliquent.
   

4. Admettons 3 cas :

A) Monsieur A. Habite en Allemagne et possède un immobilier en Allemagne.

Il a 2 enfants.

Lors de son décès, 1 enfant vit en France et l'autre en Allemagne.

L'immobilier vaut 800.000€. Chaque enfant touche la valeur de 400.000€.

L'enfant vivant en Allemagne ne payera pas d'impôts

L'enfant vivant en France payera l'impôt français après abattement de 100.000€, soit (j'arrondis) 20%*300.000€ = 60.000€.

B) Monsieur B habite en Allemagne et possède un immobilier en France.

Il a 2 enfants.

Lors de son décès, 1 enfant vit en France et l'autre en Allemagne.

L'immobilier vaut 800.000 €. Chaque enfant touche la valeur de 400.000€.

L'enfant vivant en Allemagne payera l'impôt français après abattement de 100.000€, soit (j'arrondis) 20%*300.000€ = 60.000€.

L'enfant vivant en France payera l'impôt français.

C) Monsieur C habite en France et possède un immobilier en France et un en Allemagne.

Il a deux enfants qui vivent, l'un en France l'autre en Allemagne au moment du décès.

Valeur : 500.000€ en France ; 800.000€ en Allemagne.

Chaque enfant hérite pour une valeur de 650.000€ (la moitié de la valeur des immobiliers).

Impôt de sa fille vivant en Allemagne : l'Allemagne calcule sur 650.000€, soit après 400.000€ d'abattement, prélève 250.000*15% = 37.500€. Mais la France a prélevé après son abattement de 100.000€, 20%*150.000 € = 30.000€. L'enfant acquittera donc 30.000€ en France et 7.500€ en Allemagne.

Impôt de son fils vivant en France : L'Allemagne calcule sur 400.000€, et donc ne prélève pas. La France calcule sur 650.000€, soit après abattement de 100.000€, 550.000€*20% = 110.000€.

L'enfant vivant en France acquittera donc 110.000€ de droits de succession, soit 72.500€ plus que sa sœur.

Conclusion : dans tous les cas, l'immobilier en France sera plus imposé à la succession que s'il en sis en Allemagne (sauf entre époux). Et l'imposition est toujours plus favorable si l'enfant vit aussi en Allemagne.

Pensez-y avant d'investir et aussi avant de rentrer en France, i.e. Avant qu'un de vos enfants déménage vers la France, une donation peut être intelligente.

Ce conseil et plein d'autres, retrouvez le lors de mon webinaire exceptionnel sur les différentes méthodes légales pour réduire ses impôts du 19 septembre. Inscrivez-vous ici.

Et en cas de question, n'hésitez pas à m'écrire ici !