Comment faire pour contourner les impôts sur les donations ?

"Je vais recevoir 25.000€ de mon oncle vivant en France, comment déclarer en Allemagne ?"

Une question que n’importe qui peut se poser, en fait. Là, c’est une cliente.

Et mon conseil lui a fait gagner 750€. Comme ça, en passant.

Je résume la situation. Tonton est malheureusement sur son lit de mort et aimerait lâcher son cash avant de passer l’arme à gauche. Triste, mais bon. Il n’a pas d’enfants, mais au moins une nièce, ma cliente.

Voici le cheminement pour connaître l’impôt à payer.

1. Le don d’argent serait un don familial au titre du 790G du Code général des impôts. Exonéré d’impôts en France jusqu'à 31.865€. Parfait le cas présent, tonton est futé. L’État français se sert en premier lors d’une donation franco-allemande, car pays de résidence du défunt. Mais là, il ne se sert pas.

2. L’État allemand, lui aussi veut son obole. Il convient de déclarer le don au fisc allemand (par simple courrier). Et tonton rentre dans la catégorie "membres de la famille divers", ce qui fait que dans son cas seulement 20.000€ ne sont pas imposés.

3. Le reste de la donation est imposé par les Allemands à hauteur de 15% (classe d’impôts 2), soit 750€.

Comment faire pour contourner ?

Et bien, ma cliente ayant 2 enfants, le tonton peut faire un don d’usage, c’est autorisé en France si ce n’est pas exagéré. A priori, ici, ça passe.

Et pour les enfants, comme ils reçoivent moins de 20.000€, pas d’impôts.

Préparer les successions, c’est indispensable.

Si vous avez d’autres questions de ce type, n’hésitez pas, je répondrai en commentaire.

Ou alors prenez RDV pour un appel de 15 minutes ici.