Les Français d'Allemagne devront-ils payer l'impôt sur le revenu en France ?

(Aussi)

Un vieux serpent de mer est remonté à la surface. Au potentiel carrément anxiogène.

La candidate du Nouveau Front Populaire pour être Premier Ministre, Mme Castets, a dit au détour d'une interview vouloir imposer les Français de l'Étranger à l'impôt sur le revenu.

Outre des problématiques politiques que je ne creuserai pas plus ici, il est bon de rappeler :

1. La situation actuelle

2. Ce que veut dire cette mesure, si tant est qu'on en comprend la portée.

3. Ce qu'elle aurait comme impact pour vous.

1. Entre l'Allemagne et la France, il y a une convention fiscale. Ainsi, le résident d'un pays paye ses impôts sur son revenu mondial dans ce pays. Il y a des rares exceptions, notamment les revenus fonciers, qui font qu'un résident allemand possédant de l'immobilier en France doit faire une déclaration au pays. C'est mon cas, chaque année je remplis gentiment la déclaration en ligne, et j'en parle aussi sur ce mur.

   Sur ces revenus fonciers, on paye un impôt forfaitaire (20%) + des prélèvements sociaux (7,2%), mais pas la CSG/CRDS de 10%, que seuls les résidents hors UE payent.

   
   

2. Imposer les Français de l'Étranger à l'impôt sur le revenu français veut dire : regarder leurs revenus mondiaux ; voir combien ils payent d'impôts actuellement ; regarder s'ils payeraient plus en étant en France. Ainsi, cette mesure aurait pour impact sur un Français vivant dans un pays à fiscalité faible de devoir s'acquitter d'un impôt en France.

   
   

3. Et l'Allemagne n'est pas tout à fait un "pays à fiscalité faible". Sachant que pour un même niveau de revenus, l'impôt en Allemagne est toujours plus élevé que l'IR en France, cette imposition des Français de l'Étranger ne s'appliquerait pas pour nous. Mais on devrait faire une déclaration par contre, et quelques heures de vie de perdues par an…

Bref, pas de quoi fouetter un chat de Français en Allemagne.

Ce qui n'empêche pas la déclaration de la candidate d'être maladroite.

En attendant, que vous payiez des impôts en France ou en Allemagne, ou les deux, il y a des stratégies malines pour les réduire. Demandez-moi !