Quel est le statut d'un Kleinunternehmer en Allemagne ?

Quand on monte un business en Allemagne, la question qui revient toujours est celle de la TVA.

Quel est le statut de Kleinunternehmer ? (à ne pas trop comparer avec celui d'auto-entrepreneur.)

La règle de base : toute prestation vendue est soumise à la TVA en Allemagne 🇩🇪. Quand vous allez chez le coiffeur, vous payez 19% de TVA. Quand vous achetez du pain, 7%, etc.

Eh bien le coiffeur, quand il encaisse 5€ de TVA (d'ailleurs, ça a vachement augmenté le coiffeur et mes cheveux poussent de plus en plus vite, mais passons), il doit la transférer au fisc. En contrepartie, s'il a acheté des produits en payant 5€ de TVA, il peut déduire cette TVA payée de celle qu'il doit verser au fisc.

Ainsi, les entrepreneurs ne payent que le prix net, hors TVA, in fine.

Et donc, il y a une règle pour les petits entrepreneurs.

Il y a possibilité de ne pas facturer la TVA, ce qui est intéressant si votre clientèle ne peut pas la déduire (en gros, les personnes privées).

En effet, si vous êtes plombier et que vous facturez 500€ un service sans ajouter de TVA, vous avez un avantage comparatif par rapport au concurrent qui fait payer 500€ + 95€ de TVA.

Pour ne pas la facturer, il faut :

• Que votre chiffre d'affaires prévisionnel durant l'année de création de votre activité de petit entrepreneur soit inférieur à 22.000€ (au prorata des mois en fonction de celui de création).

• Que votre chiffre d'affaires l'année précédente soit inférieur à 22.000€ et que votre prévisionnel soit inférieur à 50.000€.

Parfois donc, un entrepreneur peut avoir intérêt à retarder certaines factures et à les déporter en janvier de l'année suivante, afin de ne pas passer le seuil et de devoir galérer avec la TVA.

Ce que j'en pense : c'est bien joli tout ça, mais en deçà de 22.000€, on n'est pas entrepreneur, mais "hobby-preneur". Car on ne peut pas vivre de son travail.

En revanche, si vous montez un business à côté d'une activité salariée, c'est parfait.

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