Bien préparer une succession en France

Voici comment j'ai, avec mes confrères, optimisé un patrimoine similaire :

1. Faire des donations de nue-propriété aux enfants à 59 ans : à cet âge-là, la nue-propriété vaut 50% de la valeur des biens. Il est donc aisé de donner la nue-propriété de 3 biens valant chacun 400.000 € aux enfants. Donation : 200.000 € par enfant (50% de 400.000 €). Comme un enfant voudra plus tard habiter le bel appartement de centre-ville, il reçoit 50% de la nue-propriété (soit 200.000 €). Les autres reçoivent la résidence secondaire i.e l'appartement à la montagne. Comme chaque parent peut donner 100.000 € tous les 15 ans sans droits de succession, ça passe. Ce faisant le couple continue de garder les biens.
   

2. Si le fils peut se le permettre, les parents lui vendent les 50% de nue-propriété restante sur l'appartement, ou alors lui font crédit. Ouverture d'une assurance-vie française. Versement : 200.000 €.
   

3. Vente du bien en Scellier avant les 70 ans : récupération de 400.000 €.

Vente de l'appartement à la montagne : 200.000 € (l'enfant prend aussi 200.000 € vu qu'il possède la nue-propriété).

Versement de la vente dans l'assurance-vie française : 600.000 € (+ 200.000 € versés au point 2).

Les contrats d'assurance ont donc au total 800.000 €. La loi fiscale française dit que pour les primes versées avant 70 ans, il n'y a pas de droits de succession à hauteur de 152.500 € par enfant. Soit pour le couple 915.000 €.

4. Transfert de 100.000 € des liquidités dans assurance-vie.

Notre couple a donc, à 75 ans, le patrimoine suivant :

Appartement à Lyon en usufruit : valeur 800.000 € en plein propriété, valeur de l'usufruit 240.000 € (30% entre 70 et 79 ans).

Résidence secondaire en usufruit : valeur 400.000 € en plein propriété, valeur de l'usufruit 120.000 € (30% entre 70 et 79 ans).

Assurance-vie : 900.000 €

Liquidités et mobilier : 300.000 €

Le patrimoine familial reste de 2.400.000 €. En valeur fiscale, 1.560.000 € est possédé par le couple septuagénaire.

Décès : le patrimoine à transmettre est, en valeur fiscale, 1.560.000 €.

900.000 € de l'assurance-vie sont hors droits.

660.000 € sont avec droits de succession, donc. - Abattement de 100.000 € par enfant et par parents

Reste 60.000 €.

Droits de succession : 3.600 €. Cadeau. Ma valeur ajoutée : supérieure à 350.000 €.

Voilà comment réduire de 99% les droits de succession, sans se priver de patrimoine. En France. Légalement. Intelligemment. Pour 2,4 millions d'euros.

Occupez-vous de vos parents et de leur patrimoine. Consultez. Il y a des choses à faire.