Les 10 choses à savoir sur la CFE.

On peut s’assurer santé avec la CFE (la sécu française) en Allemagne.

Mais attention à l’adage : "Qui fait le malin, tombe dans le ravin". Il vaut ici, plus que jamais.

Beaucoup en rêvent : garder un système français d’assurance-maladie, cotiser en France, le tout en langue française, et en même temps, avoir le luxe d’être soigné en Allemagne comme un patient privé.

C’est possible, avec la CFE. Mais ce n’est pas aussi simple. On est très vite hors des clous.

Comme on peut économiser plus de 600€ par mois grâce à l’assurance CFE, beaucoup s’y intéressent !

Surtout depuis que l’assurance maladie publique allemande a augmenté ses cotisations de 50% en 6 ans…

Voici les 10 choses à savoir et pièges à éviter :

1. Il est obligatoire d’avoir une assurance-maladie en Allemagne (Versicherungsvertragsgesetz). Vivre sans est interdit.

2. Rien n’empêche à un assuré en Europe de souscrire à une assurance d’un autre pays de l’UE, par exemple la Caisse des Français de l’Étranger. Si vos RH vous disent que vous devez vous assurer en Allemagne, ils ne connaissent pas la directive européenne sur l’assurance. Ce n’est pas grave, hein. Mais c’est vrai.

3. La CFE ne répond pas seule aux obligations d’assurance maladie en Allemagne définies dans la Versicherungsvertragsgesetz. En effet, la couverture de la sécu française (hors mutuelle) est au ras de pâquerettes. Et en dessous de la couverture publique allemande. Qui est la base obligatoire d’assurance.

4. Il faut une assurance complémentaire à la CFE pour rentrer dans les clous. Et là, il en faut une qui soit enregistrée auprès de la BaFin, l’autorité de régulation des activités financières allemandes.

5. La CFE ne couvre pas forcément les arrêts maladie. Il faut bien cocher la case indemnités journalières sur le formulaire d’inscription. Et souscrire une complémentaire si on veut une digne couverture.

6. Il y a des délais de carence lorsqu’on adhère à la CFE. Donc on ne sort pas de son assurance publique allemande avant la fin de ces délais.

7. Certaines couvertures publiques allemandes ne sont pas couvertes par la CFE et les complémentaires. La psychothérapie, par exemple. Par contre l’ergothérapie l’est. Bref, ce n’est pas un calque à l’identique. Mais en général, c’est mieux.

8. Autre obligation d’assurance en Allemagne, la dépendance (Pflegeversicherung). Inexistante en France, il faut un contrat allemand. Sinon, des amendes sont possibles.

9. La cotisation d’assurance est déductible du revenu imposable. Mais pas tout. En théorie. Il faut être prêt à discuter avec le fisc.

10. Il n’y a pas de mise en réserve d’argent pour la retraite comme c’est le cas dans l’assurance santé privée allemande. De fait, les cotisations augmentent plus vite dans le système français avec l’âge.

11. L’employeur n’est pas obligé de verser une subvention comme il le fait avec l’assurance privée (5e livre social, §257) notamment pour la raison 9 ci-dessus. Il faut envisager ce risque.

Si vous ne suivez pas ces préceptes précisément, la sortie de route est très possible. Faites vérifier que vous êtes bien dans les clous.

Au cabinet, on organise depuis 2011 le suivi de plus de 400 assurés selon ce système CFE / complémentaire. On connaît les écueils, on a nos mémos juridiques pour les RH, des attestations pour le fisc, des juristes et fiscalistes redoutables, on connaît les process assurantiels.

La vedette du cabinet est Elodie Taisne. Et elle s’est montrée disponible pour un webinaire sur le sujet de l’assurance maladie en Allemagne, assistée de notre associé François Delaigue. Inscrivez-vous ici !