Si vous pensez bénéficier d'avantages fiscaux avec l'assurance-vie française, oubliez tout de suite.

Enfin, si vous vivez en Allemagne.

C'est un des paragraphes les plus utiles de la convention fiscale franco-allemande.

Article 10 (1) :

Les intérêts et autres produits des obligations, bons de caisse, prêts et dépôts ou de toutes autres créances, assortis ou non de garanties hypothécaires, ne sont imposables que dans l'État contractant dont le bénéficiaire est le résident.

Clairement, les revenus d'assurance-vie sont des "intérêts et autres produits" de créances vis-à-vis d'un assureur.

Ils sont donc imposables dans votre pays de résidence. Donc en Allemagne.

Conséquences :

• Les règles des avantages fiscaux en cas de rachat du contrat d'assurance-vie après 4 ans (15% d'impôt sur les gains en France) et après 8 ans (0% des gains jusqu'à 4.600€ par an), n'ont aucun intérêt en Allemagne.

• Vos gains sur un rachat d'assurance-vie seront donc imposés à 25% (taux fixe en Allemagne).

• Pour la succession, l'abattement de 152.500€ par enfant n'a pas lieu d'être. Les héritages issus des assurances-vie sont intégrés dans l'actif successoral. Bon ça va, pour un enfant par exemple, il y a 400.000€ non imposés.

• Si vous payez la CSG et les prélèvements sociaux sur votre contrat, informez de suite votre assureur. Ils sont indus.

• En revanche, l'argent capitalisé sur le contrat n'est pas imposable en Allemagne. Seulement en cas de rachat.

Et si vous pensez que le fait d'avoir payé (par erreur) les impôts et prélèvements sociaux en France vous dispense de payer l'impôt en Allemagne, vous vous bercez d'illusions.

Le fisc allemand n'en a rien à faire.

Et si vous ne déclarez pas en Allemagne (il convient de ne déclarer que les rachats, pas les revenus annuels), et qu'un jour, vous vous faites prendre par la patrouille (les banques et assurances communiquent, le fisc aussi), le fisc allemand pourra appliquer amendes et intérêts de retard.

Votre contrat d'assurance-vie français est-il intéressant pour vous ?

Ça dépend de nombreux facteurs. Certaines constellations patrimoniales rendent ce contrat pertinent.

Lesquelles ? On vous en parle lors de notre webinaire sur l'optimisation fiscale.